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Arrêté du 17 octobre 2000

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2000, M. Hubert Poyet, conseiller maître, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître, et M. Didier Motchane, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2000, M. Hubert Poyet, conseiller maître, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître, et M. Didier Motchane, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.

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