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Arrêté du 17 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 octobre 2000, est nommé rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 :

M. Jacques Dersy, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

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Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 octobre 2000, est nommé rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 :

M. Jacques Dersy, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

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