JORF n°248 du 25 octobre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.