Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Arrêté du 17 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance