JORF n°251 du 28 octobre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Louis Seigneur, en remplacement de M. André Pinatel, en qualité de membre titulaire.

M. José Haar, en remplacement de M. Louis Seigneur, en qualité de membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Louis Seigneur, en remplacement de M. André Pinatel, en qualité de membre titulaire.

M. José Haar, en remplacement de M. Louis Seigneur, en qualité de membre suppléant.