Arrêté du 17 octobre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Louis Seigneur, en remplacement de M. André Pinatel, en qualité de membre titulaire.

M. José Haar, en remplacement de M. Louis Seigneur, en qualité de membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2000, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Louis Seigneur, en remplacement de M. André Pinatel, en qualité de membre titulaire.

M. José Haar, en remplacement de M. Louis Seigneur, en qualité de membre suppléant.

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