Art. 1er. - Le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué en zones CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III bcd (CE), mer du Nord, aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne) est réputé épuisé.

Les sous-quotas de plie (Pleuronectes platessa) attribués en zones CIEM VII d, e, aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord), aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Coopérative maritime étaploise » (CME) et aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Société coopérative des pêcheurs portais-Marée » (COPEPORT-Marée) sont réputés épuisés.

Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués en zone CIEM VII e aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne), aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Coopérative maritime étaploise » (CME), aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Société coopérative des pêcheurs portais-Marée » (COPEPORT-Marée) et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs sont réputés épuisés.

Les captures de ces espèces sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 21 mars 2000 susvisé.