JORF n°250 du 27 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée G no 176, sise sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), d'une superficie de 210 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée G no 176, sise sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), d'une superficie de 210 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.