Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Jacques François Lhomme, ingénieur des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Jacques François Lhomme, ingénieur des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance