Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2000, Mme Brosseau (Anne), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2000.
Arrêté du 17 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2000, Mme Brosseau (Anne), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance