JORF n°255 du 31 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 1996, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France en date du 2 avril 1996 autorisant Météo-France à prendre une participation financière au capital de la Société d'économie mixte locale d'exploitation et de développement de centres à vocation culturelle, économique, scientifique et technique s'élevant à 500 000 F, soit 6,17 p. 100 du capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 1996, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France en date du 2 avril 1996 autorisant Météo-France à prendre une participation financière au capital de la Société d'économie mixte locale d'exploitation et de développement de centres à vocation culturelle, économique, scientifique et technique s'élevant à 500 000 F, soit 6,17 p. 100 du capital.