JORF n°248 du 23 octobre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Services communs,
5o Direction centrale du service des essences des armées, au lieu de : << M.
l'ingénieur général Michel Lasne >>, lire : << M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Services communs,

5o Direction centrale du service des essences des armées, au lieu de : << M.

l'ingénieur général Michel Lasne >>, lire : << M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault >>.