JORF n°287 du 10 décembre 1996

Art. 1er. - L'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de l'Est de la France n'est pas agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.


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Art. 1er. - L'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de l'Est de la France n'est pas agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.