Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3
Créé le 14 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2014
Art. 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.