Arrêté du 17 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Art. 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 14 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2014

Art. 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance