JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 7. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement qui :
- convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure mentionnée à l'article 4 ci-dessus ;
- organise le déroulement général des concours, en utilisant tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;
- rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
- arrête les listes d'admissibilité, les listes d'admission, les listes complémentaires et assure leur publication.


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Version 1

Art. 7. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement qui :

- convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure mentionnée à l'article 4 ci-dessus ;

- organise le déroulement général des concours, en utilisant tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;

- rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;

- arrête les listes d'admissibilité, les listes d'admission, les listes complémentaires et assure leur publication.