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Arrêté du 17 octobre 1996

JORF n°250 du 25 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Plancher (Philippe, André, Joseph) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Houdyer (Jacques, Paul,
Roland), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Plancher (Philippe, André, Joseph) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Houdyer (Jacques, Paul,

Roland), démissionnaire.