JORF n°250 du 25 octobre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Plancher (Philippe, André, Joseph) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Houdyer (Jacques, Paul,
Roland), démissionnaire.