Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 6 (Chef d'état-major de la marine), ajouter un deuxième alinéa ainsi conçu :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Claude Lefebvre,
cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine. >>