JORF n°249 du 25 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 octobre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Seite (Jacques, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 février 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 octobre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Seite (Jacques, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 février 1995.