JORF n°249 du 25 octobre 1995

Arrêté du 17 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 octobre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Seite (Jacques, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 février 1995.