JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 2. - Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et réception et de la délivrance d'autorisations de vol Seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/95 Page 17099
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Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol,
application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.


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Version 1

Art. 2. - Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et réception et de la délivrance d'autorisations de vol Seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 22/11/95 Page 17099

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Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol,

application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.