JORF n°247 du 22 octobre 1995

Art. 4. - L'arrêté du 11 mars 1980 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 11 mars 1980 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes est abrogé.