Arrêté du 17 octobre 1995

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Art. 1er. - Les mentions relatives aux titres ou diplômes suivants figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1980 susvisé sont supprimées:

<< Brevet supérieur de charpentier de marine délivré par la marine nationale;

<< Brevet supérieur Télécommunications (Telra) délivré par la marine nationale. >>

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Art. 1er. - Les mentions relatives aux titres ou diplômes suivants figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1980 susvisé sont supprimées:

<< Brevet supérieur de charpentier de marine délivré par la marine nationale;

<< Brevet supérieur Télécommunications (Telra) délivré par la marine nationale. >>

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