Art. 2. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme, sont fixés ainsi qu'il suit:
Syndicat C.G.T. des personnels relevant des services du Premier ministre:
Un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan:
Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants;
Force ouvrière:
Un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Association syndicale des personnels administratifs et assimilés de catégorie C des services du Premier ministre:
Un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (F.G.A.F.):
Un représentant titulaire et un représentant suppléant.