Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité est ainsi modifié:

• au premier tiret, les mots << et de l'alerte >> sont supprimés; les mots << et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés >> sont remplacés par les mots: << ainsi que du conseil en matière d'épidémiologie, de surveillance et d'intervention, en association avec les bureaux concernés; à ce titre, il est en liaison avec le réseau national de la santé publique >>;
• au troisième tiret, supprimer les phrases: << il est chargé de la réglementation des produits cosmétiques... et de leurs matières premières >> et << en matière de radioprotection... Service central de protection contre les rayonnements ionisants >>;
• il est ajouté un cinquième tiret ainsi rédigé: <

< du Bureau de la radioprotection: il est chargé de définir la politique générale destinée à prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ionisants et de veiller à sa mise en oeuvre; à ce titre, il élabore la réglementation et en contrôle son application en mettant en place la police sanitaire en liaison avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et les autres organismes nationaux compétents; il représente le ministère de la santé dans les instances nationales et internationales traitant des questions de protection contre les rayonnements ionisants et assure une mission générale de coordination, d'information et de communication; il exerce la tutelle administrative et financière conjointement avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ainsi que la tutelle technique et scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants; à ce titre, il contribue à la définition et à la mise en oeuvre des procédures mises en place pour la gestion des situations normales ou accidentelles impliquant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants. >>