Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après les mots << sous-directions >>, ajouter les mots << et division >>.

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité est ainsi modifié:

• le troisième tiret est ainsi rédigé: << du bureau des techniques médicales: il définit pour ce qui le concerne les conditions de mise en oeuvre et de contrôle des techniques médicales, notamment la biologie médicale, la dialyse rénale, l'imagerie médicale, la radiothérapie; en liaison avec la direction des hôpitaux, il participe à la politique en matière d'équipement et de dispositifs médicaux et contribue à l'élaboration du T.I.P.S. par l'étude du service médical rendu; il contribue à la définition de la vigilance en matière de dispositifs médicaux et définit la politique de vigilance relative aux autres techniques médicales. >>;
• le dernier tiret commençant par: <

< du Bureau de l'économie du médicament... >> est ainsi rédigé: << du Bureau de la transfusion sanguine et des produits biologiques: il exerce les missions dévolues au ministre de la santé en matière de transfusion sanguine et de produits biologiques ainsi que la tutelle sur l'Agence française du sang, le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies et l'Etablissement français des greffes, conjointement avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en ce qui concerne les questions administratives et financières. >>

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité est ainsi modifié:

• au premier tiret, les mots << et de l'alerte >> sont supprimés; les mots << et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés >> sont remplacés par les mots: << ainsi que du conseil en matière d'épidémiologie, de surveillance et d'intervention, en association avec les bureaux concernés; à ce titre, il est en liaison avec le réseau national de la santé publique >>;
• au troisième tiret, supprimer les phrases: << il est chargé de la réglementation des produits cosmétiques... et de leurs matières premières >> et << en matière de radioprotection... Service central de protection contre les rayonnements ionisants >>;
• il est ajouté un cinquième tiret ainsi rédigé: <

< du Bureau de la radioprotection: il est chargé de définir la politique générale destinée à prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ionisants et de veiller à sa mise en oeuvre; à ce titre, il élabore la réglementation et en contrôle son application en mettant en place la police sanitaire en liaison avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et les autres organismes nationaux compétents; il représente le ministère de la santé dans les instances nationales et internationales traitant des questions de protection contre les rayonnements ionisants et assure une mission générale de coordination, d'information et de communication; il exerce la tutelle administrative et financière conjointement avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ainsi que la tutelle technique et scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants; à ce titre, il contribue à la définition et à la mise en oeuvre des procédures mises en place pour la gestion des situations normales ou accidentelles impliquant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants. >>

Art. 4. - L'article 4-1 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité est ainsi modifié:
Au troisième alinéa:

• après les mots << établissements de fabrication >>, supprimer les mots << de médicaments vétérinaires ou, >>;
• après les mots: <

< avec les services du ministère de l'agriculture >>,
supprimer les mots: << dans le cadre d'une convention de collaboration avec l'Agence du médicament >>;
- au quatrième alinéa supprimer la dernière phrase commençant par << il est chargé de l'ensemble des questions... >>;
- ajouter un cinquième alinéa, rédigé ainsi:
<< Du Bureau des médicaments et des cosmétiques; en liaison avec la direction de la sécurité sociale, il participe à la préparation des décisions relatives à la fixation des prix des médicaments proposés au remboursement par les régimes de sécurité sociale et participe au traitement des problèmes économiques concernant les officines et les établissements de distribution en gros; il est chargé de la réglementation des produits cosmétiques au regard de l'évaluation toxicologique des produits et de leurs matières premières ainsi que des questions relatives, d'une part, à la définition du médicament et, d'autre part, à l'information et à la publicité pour les produits,
objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé; il exerce les missions dévolues au ministère chargé de la santé en matière de médicaments à usage humain et vétérinaire. >>

Art. 5. - Il est ajouté à l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité un article 5-1 ainsi rédigé:
<< Art. 5-1. - Pour l'exercice de ses attributions tel que défini à l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité, la division Sida est composée:
<< - du Bureau de la stratégie; à ce titre, il est chargé des questions internationales, des aspects législatifs, réglementaires et éthiques de la prévention et de la prise en charge, du dépistage dans le cadre de la politique de prévention de l'infection par le V.I.H., des questions techniques liées aux préservatifs, de programmes de recherche et d'évaluation, de la documentation et de l'information en matière de lutte contre l'infection par le V.I.H.;
<< - du Bureau des actions de proximité; à ce titre, il est chargé de participer à la définition des orientations et des conditions de mise en oeuvre et de suivi des actions de lutte contre l'infection par le V.I.H. en ce qui concerne la prévention et la prise en charge. >>

Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.