Les destinataires habilités à recevoir communication des informations nominatives contenues dans le traitement sont :

les services techniques (D.R.I.R.E., D.D.A.F., ...), chargés de la collecte des informations ;

les services administratifs préfectoraux en relation avec le ministère de l'environnement ;

le maire et les services administratifs des communes concernées.

Aucune information nominative ne figurera dans la publication annuelle, où apparaîtra seulement la mention : " personne physique ".