Art. 3. - Les destinataires habilités à recevoir communication des informations nominatives contenues dans le traitement sont:
......................................................
collecte des informations;

• les services administratifs préfectoraux en relation avec le ministère de l'environnement;
• le maire et les services administratifs des communes concernées.

Aucune information nominative ne figurera dans la publication annuelle, où apparaîtra seulement la mention: << personne physique >>.