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Arrêté du 17 octobre 1994

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JORF n°243 du 19 octobre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'appel et de service pour les jeunes conscrits

Résumé Les jeunes destinés aux armées sont appelés à partir du 6 décembre 1994, avec des dates spécifiques pour les territoires d'outre-mer, les appels décalés et les objecteurs de conscience.
Mots-clés : Conscription Armées Service militaire Déplacements Outre-mer

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 décembre 1994. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1994.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1994.
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1995.
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 16 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 janvier 1995.

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Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 décembre 1994. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1994.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1994.

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1995.

3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 16 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 janvier 1995.