JORF n°246 du 22 octobre 1994

Art. 5. - A l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité:
- il est inséré entre le premier et le deuxième tiret un tiret ainsi rédigé: << de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la prévention de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et de la communication en ce domaine >>;
- le quatrième tiret rédigé ainsi: << de la prévention de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine chez les usagers de drogues >> est remplacé par: << des conditions de mise en oeuvre de l'action interministérielle ainsi que du partenariat avec les collectivités territoriales et les associations >>.


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Version 1

Art. 5. - A l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité:

- il est inséré entre le premier et le deuxième tiret un tiret ainsi rédigé: << de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la prévention de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et de la communication en ce domaine >>;

- le quatrième tiret rédigé ainsi: << de la prévention de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine chez les usagers de drogues >> est remplacé par: << des conditions de mise en oeuvre de l'action interministérielle ainsi que du partenariat avec les collectivités territoriales et les associations >>.