Arrêté du 17 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,252 milliards de francs répartis comme suit :

2,982 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1990 a été arrêté à 98,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991 ;

5,270 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1990 a été arrêté à 97,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1991

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,252 milliards de francs répartis comme suit :

2,982 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1990 a été arrêté à 98,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991 ;

5,270 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1990 a été arrêté à 97,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 1991

Source : Légifrance