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ARRETE du 17 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :

l'avenant n° 38 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 38 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II " Employés " à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 36 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 34 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 38 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1991

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Extension des grilles de salaires dans les téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires les grilles de salaires pour différents types d'employés dans les téléphériques et remontées mécaniques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :

  • l'avenant n° 38 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 38 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II " Employés " à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 36 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 34 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 38 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 1991

Source : Légifrance