En vigueur depuis le 30 octobre 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des grilles de salaires dans les téléphériques
Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires les grilles de salaires pour différents types d'employés dans les téléphériques et remontées mécaniques.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 38 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 38 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II " Employés " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 36 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 34 du 20 novembre 1990 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 38 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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