JORF n°247 du 24 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.