Arrêté du 17 octobre 1990

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Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales prévus par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales prévus par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990

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