JORF n°260 du 9 novembre 1990

Arrêté du 17 octobre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 88-1049 du 18 novembre 1988 modifié relatif au retrait des terres arables;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1988 modifié relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré;

Vu l'arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1988 ci-dessus,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3="" 10="" 18="" 30="" 1988="" 1989="" 1990="" 1er.="" -="" la="" prime="" de="" retrait="" prévue="" à="" l'article="" du="" décret="" novembre="" susvisé="" est="" fixée="" par="" le="" préfet="" petite="" région="" agricole="" dans="" limite="" des="" montants="" indiqués="" tableau="" annexé="" l'arrêté="" mai="" pour="" les="" retraits="" effectués="" entre="" 1er="" juillet="" et="" juin="" 1990.="" contrats="" avenants="" souscrits="" 1992,="" selon="" au="" présent="" arrêté.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE.

EN ANNEXE,FIXATION DES MONTANTS DE LA PRIME DE RETRAIT PAR LE PREFET PAR PETITE REGION AGRICOLE,PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 881049 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-07-1990 AU 30-06-1992.

POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1992,LES MONTANTS SONT INDIQUES DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 03-05-1990.

Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

D. BOUTON