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Arrêté du 17 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance