Abrogé23 novembre 1991
Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 1989
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance