Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
La tarification du microcommutateur Jistel 7 est fixée comme suit :
a) Frais forfaitaires d'installation et de mise en service :
1 300 F ;
b) Redevance mensuelle de location-entretien de l'unité centrale :
1. Lorsque l'abonné souscrit un contrat de deux ans, la redevance est fixée à 255 F ;
2. Lorsque l'abonné souscrit un contrat de cinq ans, la redevance est fixée à 198 F.