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Arrêté du 17 octobre 1989

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, les services régionaux des télécommunications peuvent commercialiser sous le régime de la location-entretien des microcommutateurs de type Jistel 7 ;

Le prix d'installation et la redevance mensuelle de location-entretien de cet appareil sont fixés, par le présent arrêté, en francs hors taxes et pour une durée de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

A titre expérimental, les services régionaux des télécommunications peuvent commercialiser sous le régime de la location-entretien des microcommutateurs de type Jistel 7 ;

Le prix d'installation et la redevance mensuelle de location-entretien de cet appareil sont fixés, par le présent arrêté, en francs hors taxes et pour une durée de deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance