Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emballages d'huile
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux préemballages destinés à l'exportation.