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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux préemballages destinés à l'exportation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emballages d'huile

Résumé. Un nouvel arrêté sur les emballages d'huile de graissage entrera en vigueur dans un an, sauf pour ceux destinés à l'exportation.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux préemballages destinés à l'exportation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du dimanche 1 décembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance