Les huiles de graissage conditionnées en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre, ou le millilitre :
125, 250, 500, 1000, 2500, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).
Sont exclus du champ d'application de cet arrêté ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.
Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux préemballages destinés à l'exportation.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.