Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 1984

concernant les volumes nets des huiles de graissage en préemballages

Abrogé11 avril 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les huiles de graissage

Résumé. Les huiles de graissage entre 5 ml et 10 litres, non destinées aux pros, doivent être vendues dans des emballages de tailles précises.

Les huiles de graissage conditionnées en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre, ou le millilitre :

125, 250, 500, 1000, 2500, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

Sont exclus du champ d'application de cet arrêté ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les huiles de graissage

Résumé. Les emballages collectifs ou individuels doivent respecter des tailles spécifiques pour les huiles de graissage.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.

Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emballages d'huile

Résumé. Un nouvel arrêté sur les emballages d'huile de graissage entrera en vigueur dans un an, sauf pour ceux destinés à l'exportation.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux préemballages destinés à l'exportation.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage des huiles de graissage

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'emballage des huiles de graissage et désigne les responsables de son application.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 17 octobre 1984

En vigueur du dimanche 1 décembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4