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Arrêté du 17 octobre 1984

Article 1

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

Les huiles de graissage conditionnées en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre, ou le millilitre :
125, 250, 500, 1000, 2500, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).
Sont exclus du champ d'application de cet arrêté ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du dimanche 1 décembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008