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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 1

Les huiles de graissage conditionnées en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre, ou le millilitre :

125, 250, 500, 1000, 2500, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

Sont exclus du champ d'application de cet arrêté ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les huiles de graissage

Résumé. Les huiles de graissage entre 5 ml et 10 litres, non destinées aux pros, doivent être vendues dans des emballages de tailles précises.

Les huiles de graissage conditionnées en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre, ou le millilitre :

125, 250, 500, 1000, 2500, 3000, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

Sont exclus du champ d'application de cet arrêté ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du dimanche 1 décembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance