Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté ne s'applique pas :

a) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits cosmétiques à base d'alcool comprenant plus de 3 pour 100 en volume d'huile de parfum naturel ou synthétique ou plus de 70 pour 100 en volume d'alcool éthylique pur ;

b) Aux générateurs d'aérosol contenant des médicaments ;

c) Aux générateurs d'aérosol destinés au conditionnement de produits dont le volume de phase liquide constitue une dose à utiliser en une fois et portant la mention unidose ;

d) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits à usage exclusivement professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de la réglementation sur les aérosols

Résumé. Certains aérosols sont exclus de la réglementation, comme ceux contenant des produits cosmétiques à base d'alcool, des médicaments, ou des produits unidose.

Le présent arrêté ne s'applique pas :

a) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits cosmétiques à base d'alcool comprenant plus de 3 pour 100 en volume d'huile de parfum naturel ou synthétique ou plus de 70 pour 100 en volume d'alcool éthylique pur ;

b) Aux générateurs d'aérosol contenant des médicaments ;

c) Aux générateurs d'aérosol destinés au conditionnement de produits dont le volume de phase liquide constitue une dose à utiliser en une fois et portant la mention unidose ;

d) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits à usage exclusivement professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance