Le présent arrêté ne s'applique pas :
a) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits cosmétiques à base d'alcool comprenant plus de 3 pour 100 en volume d'huile de parfum naturel ou synthétique ou plus de 70 pour 100 en volume d'alcool éthylique pur ;
b) Aux générateurs d'aérosol contenant des médicaments ;
c) Aux générateurs d'aérosol destinés au conditionnement de produits dont le volume de phase liquide constitue une dose à utiliser en une fois et portant la mention unidose ;
d) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits à usage exclusivement professionnel.