Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions des règles d'emballage pour certains produits
Les gammes de valeurs précisées ci-dessus ne s'appliquent pas :
a) Aux produits à usage exclusivement professionnel ;
b) Aux produits conditionnés en générateurs d'aérosol ;
c) Aux produits vendus en emballage fantaisie de forme complexe.