Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009
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Normes d'emballage pour les produits d'entretien
Lorsqu'un préemballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique soit aux préemballages individuels, soit au préemballage collectif.
Les préemballages individuels constituant un préemballage collectif ne peuvent être vendus individuellement que s'ils satisfont à la gamme de valeurs citées à l'article 1er.