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Arrêté du 17 octobre 1984

concernant les quantités nominales des produits d'entretien en préemballages

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emballages standardisés pour les produits d'entretien

Résumé. Les produits d'entretien doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, comme 250 ml ou 500 g.

Les produits d'entretien conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes ou 5 millilitres inclus et 10 kilogrammes ou 10 litres inclus, et qui ne sont pas destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unités de mesure le kilogramme ou le gramme pour les produits solides et en poudre, le litre, le centilitre ou le millilitre pour les produits liquides et pâteux : 25, 50, 75, 100, 150, 200, 250, 375, 500, 1000, 1500, 2000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en grammes ou en millilitres).

En outre, est admise la valeur 15 grammes ou 15 millilitres.

Est également admise la valeur 40 grammes ou 40 millilitres pour les cirages et les teintures pour coton.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

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Règles d'emballage pour les produits d'entretien

Résumé. Certains produits d'entretien doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, sauf s'ils sont en aérosol ou en doses uniques.

La gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique entre autres aux produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux, y compris pour automobiles, vitres, et glaces, y compris pour automobiles, aux détachants, aux apprêts et teintures ménagères, à l'huile de graissage destinée à l'entretien ménager, aux insecticides ménagers, aux détartrants, aux désodorisants ménagers, aux désinfectants non pharmaceutiques.

Cette gamme ne s'applique pas :

  • à ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol ;
  • à ceux de ces produits qui sont conditionnés en doses unitaires (notamment : produits pour lieux d'aisance, évaporateurs insecticides, désodorisants ménagers, produits pour le chauffage).
Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

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Normes d'emballage pour les produits d'entretien

Résumé. Les emballages de produits d'entretien doivent respecter des tailles standardisées, que ce soit pour les emballages individuels ou collectifs.

Lorsqu'un préemballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique soit aux préemballages individuels, soit au préemballage collectif.

Les préemballages individuels constituant un préemballage collectif ne peuvent être vendus individuellement que s'ils satisfont à la gamme de valeurs citées à l'article 1er.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer trois ans après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du trente-sixième mois suivant celui de sa publication.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'emballage pour les produits d'entretien

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les emballages des produits d'entretien et désigne les responsables de son application.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 17 octobre 1984

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5