Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'emballage pour les produits d'entretien
La gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique entre autres aux produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux, y compris pour automobiles, vitres, et glaces, y compris pour automobiles, aux détachants, aux apprêts et teintures ménagères, à l'huile de graissage destinée à l'entretien ménager, aux insecticides ménagers, aux détartrants, aux désodorisants ménagers, aux désinfectants non pharmaceutiques.
Cette gamme ne s'applique pas :
- à ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol ;
- à ceux de ces produits qui sont conditionnés en doses unitaires (notamment : produits pour lieux d'aisance, évaporateurs insecticides, désodorisants ménagers, produits pour le chauffage).