Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 1984

Article 2

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

La gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique entre autres aux produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux, y compris pour automobiles, vitres, et glaces, y compris pour automobiles, aux détachants, aux apprêts et teintures ménagères, à l'huile de graissage destinée à l'entretien ménager, aux insecticides ménagers, aux détartrants, aux désodorisants ménagers, aux désinfectants non pharmaceutiques.
Cette gamme ne s'applique pas :
  • à ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol ;
  • à ceux de ces produits qui sont conditionnés en doses unitaires (notamment : produits pour lieux d'aisance, évaporateurs insecticides, désodorisants ménagers, produits pour le chauffage).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-10-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008