Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 1984

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique entre autres aux produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux, y compris pour automobiles, vitres, et glaces, y compris pour automobiles, aux détachants, aux apprêts et teintures ménagères, à l'huile de graissage destinée à l'entretien ménager, aux insecticides ménagers, aux détartrants, aux désodorisants ménagers, aux désinfectants non pharmaceutiques.

Cette gamme ne s'applique pas :

à ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol ;

à ceux de ces produits qui sont conditionnés en doses unitaires (notamment : produits pour lieux d'aisance, évaporateurs insecticides, désodorisants ménagers, produits pour le chauffage).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les produits d'entretien

Résumé. Certains produits d'entretien doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, sauf s'ils sont en aérosol ou en doses uniques.

La gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique entre autres aux produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux, y compris pour automobiles, vitres, et glaces, y compris pour automobiles, aux détachants, aux apprêts et teintures ménagères, à l'huile de graissage destinée à l'entretien ménager, aux insecticides ménagers, aux détartrants, aux désodorisants ménagers, aux désinfectants non pharmaceutiques.

Cette gamme ne s'applique pas :

  • à ceux de ces produits qui sont conditionnés en générateurs d'aérosol ;
  • à ceux de ces produits qui sont conditionnés en doses unitaires (notamment : produits pour lieux d'aisance, évaporateurs insecticides, désodorisants ménagers, produits pour le chauffage).

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance