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Arrêté du 17 octobre 1983

Article 5

Abrogé19 mars 2004

Créé le 30 octobre 1983

Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2004

En vigueur du dimanche 30 octobre 1983 au jeudi 18 mars 2004