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Arrêté du 17 octobre 1983

Article 4

Abrogé19 mars 2004

Créé le 30 octobre 1983

Sont abrogés les arrêtés des 4 et 5 octobre 1971, 15 janvier 1973 et 10 décembre 1974.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1971-10-04 Arrêté 1971-10-05 Arrêté 1973-01-15 Arrêté 1974-12-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2004

En vigueur du dimanche 30 octobre 1983 au jeudi 18 mars 2004