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Arrêté du 17 octobre 1983

Article 1

Abrogé19 mars 2004

Créé le 30 octobre 1983

Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses des tableaux A ou C que peuvent prescrire les sages-femmes pour être utilisés par elles-mêmes dans l'exercice de leur profession ou de leurs patientes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-10-17 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2004

En vigueur du dimanche 30 octobre 1983 au jeudi 18 mars 2004