Arrêté du 17 novembre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury fera l'objet, ultérieurement, d'un arrêté de la ministre transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury à venir

Résumé. La composition du jury pour un concours sera fixée plus tard par la ministre de l'écologie.

La composition du jury fera l'objet, ultérieurement, d'un arrêté de la ministre transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance