JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 7

Article 7

La composition du jury fera l'objet, ultérieurement, d'un arrêté de la ministre transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.


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Version 1

La composition du jury fera l'objet, ultérieurement, d'un arrêté de la ministre transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.