Arrêté du 17 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du nombre de places pour un concours

Résumé. Le nombre de places pour un concours de recrutement d'ingénieurs sera fixé par un arrêté ministériel.

Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance